Mentions légales et

Conditions Générales de Vente

 

 

Alban Sophrologue SASU

Siret 982 319 683 00016   Code APE  9609Z

Certification Professionnelle de Sophrologue (code NSF 330p) de niveau 5 enregistré au RNCP

Siège social : 6 rue Merle 06400 Cannes

Téléphone : + 33 (0)06 44 96 35 27

Email : contact@alban-sophrologue.fr

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Le Directeur de la publication du site www.alban-sophrologue.fr est Alban Sophrologue.

L’hébergeur du site alban-sophrologue.fr est la Société www.ovhcloud.com, dont le siège social est situé  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. OVH Service Client  : 1007 

 

Définitions

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.

Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

 

1 - Mentions Légales - Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.alban-sophrologue.fr implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alban-sophrologue.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. alban sophrologue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, et icônes.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alban Sophrologue.

 

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins notamment commerciales est strictement interdite.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Description des prestations proposées

Le site alban-sophrologue.fr a pour objet de fournir une information concernant les prestations proposées par Alban Sophrologue dans le cadre de ses accompagnements aux clients.

 

Les informations publiées sur ce site sont basées sur l'expérience professionnelle d'Alban Sophrologue acquise dans le cadre de ses formations et pendant ses accompagnements. Néanmoins, ces informations ne peuvent se substituer en aucun cas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Toutes les informations indiquées sur le site alban-sophrologue.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Dans le cadre de ses prestations, Alban Sophrologue est tenu d’une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services à ses clients mais ne peut garantir un résultat qui, de plus, pourrait être diffèrent d’une perception à l’autre.

 

Publications par l’Utilisateur

Le site alban-sophrologue.fr permet à l’utilisateur de publier des commentaires.

Le site exerce une modération sur les publications des utilisateurs et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès des utilisateurs.

L’utilisateur reste propriétaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au site alban-sophrologue.fr le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier.

Le site alban-sophrologue.fr s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur en lien avec chaque utilisation de sa publication.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes sortants, présents sur le site, n’engagent en rien la responsabilité de alban-sophrologue.fr qui ne peut en vérifier le contenu et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site alban-sophrologue.fr est soumis au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre le site alban-sophrologue.fr et l’utilisateur, le tribunal compétent est le tribunal de Paris.

  

Responsabilité

Alban Sophrologue ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site alban-sophrologue.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent site.

 

Formulaire de contact et gestion des données personnelles

Si vous remplissez un formulaire de contact sur le site alban-sophrologue.fr  il vous sera proposé de renseigner votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de messagerie. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que par le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (dénommé « RGPD »).

 

Certaines informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées par le site alban-sophrologue.fr que pour le besoin des services proposés et ne sont utilisées que par alban sophrologue  dans le cadre de votre étude de cas personnel et dans le respect de la vie privée des utilisateurs du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

L'utilisateur du site alban-sophrologue.fr dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition, aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande par mail à l'adresse contact@alban-sophrologue.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité de l’utilisateur.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site alban-sophrologue.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces données personnelles restent strictement confidentielles.

 

Les données transmises par l’utilisateur sont conservées indéfiniment. L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives et/ou légales.

L’utilisateur, en cas de litige, peut porter réclamation auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) notamment sur son site internet www.cnil.fr.

 

2. CGV : Conditions Générales de vente

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alban Sophrologue et toute personne ou organisme prenant rendez-vous pour pratiquer la sophrologie.

 

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Alban Sophrologue qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

Description du service

Le site internet www.alban-sophrologue.fr permet à l’utilisateur de rechercher des informations sur les prestations de Alban Sophrologue.

En cabinet ou à domicile, les séances de sophrologie ont une durée d’environ une heure. Il est de même pour les séances en distianciel, dites "en visio".

Les séances d'hypnose pour l'arrêt du tabac ont une durée de deux heures.

 

Lors de séances de sophrologie de groupe, la séance se déroule sur le lieu définie lors de la réservation. La prestation débute au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) au cabinet de sophrologie ou sur le lieu de groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèvent à la fin de celles-ci.

 

Les interventions sur mesure de type conférence, ateliers en journée ou demi journée feront l’objet d’une convention spécifique.

 

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Alban Sophrologue.

 

Un sophrologue n’est pas un psychologue ni un psychiatre : la sophrologie ne se substitue pas à votre médecin ou tout autre professionnels de santé. Le sophrologue ne pose pas de diagnostic, n'influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n'interfère pas dans les éventuels traitements en cours.

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. 

 

Spécificités relatives à la méthode ARRET-TABAC.NET®

 

 

Définition de la "Garantie à vie" : 

Dans le cas où le client refume après sa séance d'accompagnement, il peut demander une séance de garantie, appelée également « séance de rattrapage » qui ne sera pas facturée. 

La séance dite de rattrapage comporte donc une séance supplémentaire. 

Par « Garantie à vie » il faut alors comprendre qu'une séance supplémentaire est offerte "en cas de reprise de la cigarette". En aucun cas, il ne s'agit d'un remboursement.

La durée de la garantie court durant l'existence de la société Alban Sophrologue SASU.

 

Taux d'efficacité : ARRET-TABAC.NET® revendique un taux efficace dès la 1ère séance pour environ 85% des personnes et à 95% avec la séance de rattrapage.L’ensemble des informations relatives aux résultats de la méthode ATN sont disponibles sur www.arrettabac.net

 

Alban Sophrologue s'engage auprès de ses clients à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences, dans le respect de la confidentialité et du cadre éthique, et l'ensemble des techniques proposées pour permettre à ses clients d'atteindre l'objectif d'arrêter de fumer des cigarettes. Il s'agit d'un engagement de moyens : Alban Sophrologue ne garanti pas les résultats (ni sur l'arrêt définitif du tabac, ni sur la prise de poids éventuel des clients).

 

Concernant les explications relatives à l’hypnose : les termes utilisés répondent aux définitions conformément admises, afin de garantir une information claire et loyale aux clients de Alban Sophrologue. À titre d'exemple : 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Inconscient_cognitif

https://fr.wikipedia.org/wiki/Inconscient

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conscience_(biologie)

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Hypnose

 

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Alban Sophrologue  sur son site Internet www.alban-sophrologue.fr :

consultation en cabinet, intervention auprès des organismes, ateliers conférences sur mesure...

 

Réservations

Le ou les particulier(s) devront :

• Prendre rendez-vous auprès de Alban Sophrologue soit par le biais du site, soit par téléphone, soit par courriel.

• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.

 

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Les prises de rendez-vous non décommandés 24h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.

 

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet  www.alban-sophrologue.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI)

Alban Sophrologue  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.

 

Modalités de paiement

• En cabinet ou à domicile, le prix est exigible à l’issue de la prestation.

Le paiement pourra se faire :

- en espèces

- par carte bleue

 

• Pour les séances en visio, le paiement s’effectuera par virement en amont de l’heure de rendez-vous.

 

• Pour les interventions en entreprise ou dans tout autre organisme, un délai d’un mois est accordé. Le paiement pourra se faire :

- par carte bleue

- par virement bancaire

 

• Une facture ou un reçu d’honoraires sera adressé, au plus tard sous trente jours.

 

Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

 

Protection des informations personnelles & RGPD

Lien : https://www.alban-sophrologue.fr/rgpd.html

 

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Alban Sophrologue, à l'exclusion des images dites "libres de droit" utilisées sur le site www.alban-sophrologue.fr.

Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Alban Sophrologue. À ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Alban Sophrologue sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

Droit applicable litiges et service de médiation

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

En cas de litiges, le seul tribunal Compétent sera celui où se trouve le siège social de l’entreprise Alban Sophrologue.

 

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond